Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versemen · Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées dans le cadre des dispositions transitoires de mise en œuvre de la réforme des soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux modalités de versemen Art. ANNEXE I

Annexe

In KraftAmtlicher Text

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DE LA DMA DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME DE FINANCEMENT DES SSR

DONNÉES

VARIABLES

Tarifs des séjours GMT

GMT

Fraction de GMT facturable à chaque séjour

FRA_GMT

Taux de remboursement TR

Coefficient géographique CG

Coefficient prudentiel CP

Coefficient de transition

Coefficient de spécialisation

MODALITÉS DE VALORISATION :

Montant payé par l'AMO

M _ AMO = FRA_GMT x (GMT × CG x CP x CS x CT) x TR